Conditions Creator

1. Champ d'application et relation avec les CGV

Les présentes Conditions Creator s'appliquent en complément des Conditions générales de vente (CGV) à tous les utilisateurs qui souhaitent, en tant que Creator, soumettre, mettre en ligne, gérer, publier, proposer gratuitement ou vendre des contenus numériques sur bspmarket.de.

En cas de contradiction, les présentes Conditions Creator priment sur les CGV générales pour les fonctions Creator. Les droits des consommateurs et les dispositions légales impératives restent inchangés.

2. Candidature, validation et compte Creator

La participation en tant que Creator suppose un compte utilisateur ainsi qu'une validation par bspmarket.de. Nous pouvons demander à cet effet des informations relatives à votre identité, à votre projet, à vos travaux antérieurs, à vos données de paiement/fiscales, à la titularité des droits et à des exemples de contenus.

Il n'existe aucun droit à être validé en tant que Creator. Nous pouvons refuser des candidatures ou exiger des justificatifs supplémentaires, en particulier lorsque les droits, la qualité, la sécurité, l'identité, les informations fiscales, les risques d'abus ou l'adéquation avec la plateforme ne sont pas suffisamment établis.

Les Creators doivent maintenir à jour leurs données de compte, de paiement, de contact et fiscales. Un compte Creator ne doit être ni vendu, ni partagé, ni transféré sans notre accord.

3. Rôle de bspmarket.de et modèle contractuel

L'exploitant de bspmarket.de est Nexthosting - Friedl & Friedl GbR.

bspmarket.de exploite l'infrastructure technique de vente, de vérification, de protection, de téléchargement et de paiement. Vis-à-vis des acheteurs, l'exploitant de la plateforme agit en tant que partie contractante, sauf indication expresse contraire d'un autre modèle sur la page produit.

Les Creators mettent des contenus numériques à la disposition de la plateforme à des fins de commercialisation et concèdent les droits nécessaires à cet effet. En contrepartie, les Creators perçoivent une participation aux revenus conformément aux présentes conditions ou à un accord distinct.

4. Contenus autorisés et exigences minimales

Les Creators ne peuvent mettre en ligne que des contenus sur lesquels ils détiennent les droits requis ou pour lesquels ils disposent d'une licence suffisante et démontrable. Sont notamment autorisés : leurs propres fichiers BSP/map, leurs propres assets, leurs propres images d'aperçu, leurs propres descriptions et des éléments de tiers légalement licenciés.

Sont notamment interdits :

• les maps, assets ou contenus volés, ayant fait l'objet d'une fuite, copiés illégalement ou décompilés sans autorisation,
• les contenus portant atteinte aux droits d'auteur, de marque, de la personnalité, à la protection des données, au droit de la concurrence ou à d'autres droits de tiers,
• les logiciels malveillants, portes dérobées, exploits, logiciels espions, scripts nuisibles, télémétrie non autorisée ou autres éléments compromettant la sécurité,
• les contenus punissables, dangereux pour les mineurs, extrémistes, discriminatoires, faisant l'apologie de la violence, frauduleux ou autrement illicites,
• les descriptions de produit trompeuses, les captures d'écran falsifiées, les indications de compatibilité erronées ou les avis manipulés,
• les contenus qui suppriment ou contournent sans autorisation des systèmes de protection, de fingerprint, de filigrane, de licence ou de preuve appartenant à des tiers.

Les Creators doivent divulguer toutes les dépendances externes, les addons nécessaires, les contenus Workshop, les licences, les crédits et les limitations connues dans la description du produit ou dans une documentation jointe.

5. Concession de droits à bspmarket.de

Les Creators conservent en principe leurs droits d'auteur et de propriété sur leurs contenus. En procédant à la mise en ligne, le Creator concède toutefois à bspmarket.de un droit simple, sans limitation géographique, valable pour la durée de la publication et perdurant pour les licences des acheteurs existantes, de stocker, vérifier, analyser techniquement, munir de fonctions de protection, reproduire, proposer publiquement, promouvoir, mettre à disposition, livrer aux acheteurs et concéder sous licence les contenus dans la mesure nécessaire, conformément à la licence du produit.

Ce droit comprend également les traitements techniques nécessaires, en particulier la compression, le renommage, le hachage, les analyses, le fingerprinting, le fingerprinting acheteur, l'obfuscation, la génération de packages de téléchargement, d'images d'aperçu, de pages produit, de fichiers de preuve, de justificatifs de licence et de journaux de sécurité/vérification.

À des fins marketing, bspmarket.de peut utiliser les noms de produits, les noms de Creators, les images d'aperçu, de courts extraits, des captures d'écran et des descriptions de produits en lien avec la plateforme et le produit concerné, tant que le Creator a publié le produit ou que des licences d'acheteurs subsistent.

6. Garanties et indemnisation

Le Creator garantit qu'il dispose de tous les droits requis, que ses contenus ne portent atteinte à aucun droit de tiers, que toutes les licences et crédits nécessaires sont indiqués et que les contenus ne comportent aucun élément illicite ou nuisible.

Si bspmarket.de fait l'objet d'une réclamation de tiers en raison d'un contenu dont le Creator est responsable, le Creator garantit bspmarket.de contre les réclamations justifiées, les frais de défense nécessaires et les dommages, dans la mesure où le Creator est responsable de la violation. Ceci ne s'applique pas dans la mesure où le Creator n'est pas responsable de la violation.

Le Creator est tenu d'informer bspmarket.de sans délai s'il a connaissance de vices juridiques, de problèmes de licence, de problèmes de sécurité, d'une suspicion de logiciel malveillant, de publications non autorisées par des tiers ou d'autres problèmes importants concernant un produit.

7. Processus de mise en ligne, de vérification et de validation

Les nouveaux produits, les nouveaux fichiers et les modifications substantielles de produits font l'objet d'un processus de vérification. Celui-ci peut comprendre des étapes automatisées et manuelles, notamment la vérification du type de fichier, l'analyse antivirus, la génération de hash, l'analyse BSP/lump, la vérification de la protection, l'examen des assets/pakfiles, un contrôle de plausibilité, une revue par un administrateur et un téléchargement de test.

Un produit n'est publié qu'une fois validé. Il n'existe aucun droit à une publication dans un délai déterminé. Nous pouvons refuser la publication, la reporter ou exiger des corrections en présence de motifs juridiques, techniques, qualitatifs, liés à la sécurité ou organisationnels.

Si un problème est constaté après la publication, nous pouvons désactiver temporairement le produit, bloquer les téléchargements, informer les acheteurs, exiger des mises à jour, examiner des remboursements ou retirer définitivement le produit.

8. Options de protection lors de la mise en ligne

Lors de la mise en ligne ou d'une nouvelle version de produit, bspmarket.de peut vérifier si une map est déjà protégée ou si elle est mise en ligne sans protection. Si la vérification révèle l'absence de protection de plateforme reconnaissable, le Creator peut, selon la disponibilité, choisir notamment parmi les options suivantes :

• Fingerprint uniquement : le fichier est muni d'un fingerprint côté plateforme ou d'un justificatif de licence, sans obfuscation supplémentaire.
• Obfuscation : le fichier est traité avec les mesures d'obfuscation proposées ; un fingerprint est inclus par défaut.
• Mise en ligne sans protection bspmarket.de : le Creator met le fichier en ligne sans protection de la plateforme ou utilise sa propre protection.

bspmarket.de ne garantit aucune protection anticopie infranchissable. Les fonctions de protection augmentent l'effet de preuve et de dissuasion, mais ne peuvent garantir que les contenus numériques ne seront jamais copiés, manipulés, extraits ou diffusés.

9. Fingerprint acheteur et justificatifs de licence

Les Creators peuvent, dans la mesure où cela est techniquement disponible, décider d'activer ou non un fingerprint spécifique à l'acheteur pour un produit. Lorsque le fingerprint acheteur est activé, chaque copie livrée est automatiquement munie d'un fingerprint de licence/acheteur secret ou d'un justificatif comparable. Celui-ci peut aider ultérieurement à rattacher un fichier à une commande, une licence ou une livraison déterminée.

Le fingerprint acheteur n'est pas destiné à permettre une surveillance illicite. Il sert à l'attribution des licences, à la prévention de la fraude, à la sécurité des comptes, à l'élucidation des abus et à la conservation des preuves en cas de diffusion non autorisée. Le traitement des données à caractère personnel en lien avec les fingerprints est régi par la politique de confidentialité.

Si le Creator désactive le fingerprint acheteur, bspmarket.de peut néanmoins continuer à tenir des journaux généraux de commande, de téléchargement, de licence, de hash et de vérification, dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution du contrat, à la sécurité, aux preuves ou aux obligations légales.

10. Page produit, prix, mises à jour et support

Les Creators sont responsables de l'exactitude et de l'actualité du titre du produit, de la description, des captures d'écran, des vidéos, du prix proposé, des tags, de la compatibilité, des instructions d'installation, du changelog, des mentions de licence et des informations de support.

Les prix peuvent être proposés par le Creator ou, selon la fonctionnalité de la plateforme, fixés directement par celui-ci. bspmarket.de peut imposer des prix minimaux, des prix maximaux, des devises, une logique de remise, des taxes, des modes de paiement ou des catégories de produits.

Les Creators doivent signaler sans délai les erreurs connues, les problèmes de compatibilité importants et les problèmes de sécurité, et fournir des corrections raisonnables lorsqu'un produit ne correspond pas à sa description ou aux attentes légitimes. Les acheteurs ne disposent d'un droit à un support individuel illimité de la part du Creator que si celui-ci est expressément promis sur la page produit.

11. Participation aux revenus

Sauf accord individuel contraire, le Creator perçoit une participation de 90 % du revenu net issu des ventes de ses produits payants.

Le revenu net correspond au produit de la vente effectivement encaissé, hors TVA légale et déduction faite des remboursements, contre-passations, chargebacks, pertes liées à la fraude, paiements annulés et frais de prestataire de paiement ou de transaction directement imputables, dans la mesure où ceux-ci sont indiqués dans le système de facturation. Les remises, bons ou promotions internes à la plateforme peuvent réduire le revenu net lorsqu'ils ont été appliqués lors de l'achat.

Aucun droit à versement ne naît pour les produits gratuits. Pour les achats de test, les achats administratifs, les achats annulés, les achats suspectés de fraude ou les achats intégralement remboursés, il ne naît aucun droit à versement, ou seulement un droit réduit en conséquence.

12. Versements, données de paiement et fiscalité

Les versements sont effectués via les moyens de versement proposés par bspmarket.de, et uniquement lorsque le Creator a renseigné de manière complète et correcte toutes les informations de paiement, d'identité et fiscales requises. Nous pouvons retenir les versements tant que des informations manquent, que des incohérences existent, que des vérifications légales sont en cours, que des risques de remboursement/chargeback existent ou qu'il existe une suspicion d'abus fondée.

Les versements sont en principe effectués de manière groupée, par exemple mensuellement, dès lors que le solde du Creator atteint le montant minimal de versement indiqué dans le tableau de bord. Des échéances de versement ou des montants minimaux différents peuvent être fixés dans le tableau de bord Creator ou dans des accords individuels.

Les Creators sont eux-mêmes responsables du traitement fiscal correct de leurs revenus, notamment de l'impôt sur le revenu, de la taxe professionnelle, de la TVA, du statut de micro-entrepreneur (Kleinunternehmer), de la facturation et des autres obligations déclaratives. Dans la mesure où la loi l'exige, bspmarket.de peut collecter, conserver, vérifier et communiquer aux autorités compétentes les données fiscalement pertinentes.

13. Remboursements, chargebacks et protection des acheteurs

Si un achat est remboursé, annulé ou fait l'objet d'un chargeback, la part Creator correspondante peut être annulée, compensée ou réclamée. Cela s'applique notamment en cas de vices, de violations de droits, de fraude au paiement, de paiements doubles, de rétractations légales, de gestes commerciaux ou de décisions des prestataires de paiement.

Les Creators doivent coopérer de manière raisonnable à la résolution des réclamations des acheteurs, des vices, des questions de droits et des chargebacks. À défaut de coopération, bspmarket.de peut statuer sur la base du dossier, notamment en bloquant des téléchargements, en déclenchant des remboursements ou en désactivant des produits.

14. Blocage, retrait et sanctions

Nous pouvons bloquer, restreindre ou retirer, temporairement ou définitivement, des produits, fichiers, pages produit, profils Creator ou comptes Creator lorsqu'il existe des indices concrets de violations de droits, de problèmes de droits, de logiciels malveillants, de risques de sécurité, de fraude, d'informations trompeuses, de vices répétés, de contenus illicites, de manipulations ou de violations des présentes conditions.

Selon la gravité de la violation, des mesures peuvent être prises sans audition préalable, en particulier en cas de risques aigus sur le plan juridique, de sécurité, de paiement ou d'abus. Dans la mesure raisonnable, nous informons le Creator du motif de la mesure et lui donnons l'occasion de se prononcer ou d'apporter des corrections.

Les licences d'acheteurs existantes peuvent subsister dans la mesure où cela est légalement admissible et techniquement possible. En cas de problèmes juridiques ou de sécurité graves, les téléchargements déjà fournis peuvent également être bloqués ou remplacés par des versions corrigées.

15. Fin de la participation Creator

Les Creators peuvent en principe mettre fin à leur participation à tout moment et retirer les produits non publiés. Pour les produits déjà vendus, les droits nécessaires à l'exécution des licences des acheteurs existantes subsistent, sauf si des motifs juridiques impératifs s'y opposent.

bspmarket.de peut mettre fin à la participation Creator par voie ordinaire, moyennant un délai raisonnable, ou sans délai pour un motif grave. Un motif grave existe notamment en cas de violations graves ou répétées, d'atteintes aux droits, de fraude, de manipulation, de logiciels malveillants, de fraude au paiement ou de mise en danger substantielle de la plateforme.

16. Confidentialité et systèmes de protection

Les informations relatives aux mécanismes de protection internes, aux secrets de fingerprint, aux structures de registre (ledger), aux procédures de vérification, à la logique de sécurité, aux décisions administratives internes et aux fonctions non publiques de la plateforme doivent être traitées de manière confidentielle, sauf si elles sont déjà publiquement connues du Creator.

Les Creators ne doivent prendre aucune mesure visant à manipuler, contourner, affaiblir ou détourner les systèmes de protection, de vérification, de fingerprint, de facturation ou de téléchargement.

17. Modifications des présentes Conditions Creator

Nous pouvons modifier les présentes Conditions Creator avec effet pour l'avenir lorsque des motifs objectifs existent, notamment en cas de modification des fonctions de la plateforme, des processus de paiement, des exigences légales, des systèmes de protection ou de la situation en matière d'abus. Les Creators sont informés des modifications substantielles. Si un Creator s'oppose à une modification licite, la participation Creator peut être résiliée.

18. Dispositions finales

Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Dans la mesure où le Creator est un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine spécial de droit public, la juridiction compétente est celle de notre siège social, dans la mesure où la loi l'autorise.

Si certaines dispositions sont ou deviennent inefficaces, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. Les dispositions légales se substituent aux dispositions inefficaces.