Traduction française. Cette version est fournie à titre purement informatif. Seule la version allemande fait foi juridiquement : Creator-Bedingungen (allemand). Également disponible en anglais, espagnol et turc.

Conditions Creator

Conditions applicables aux Creators, aux mises en ligne, aux ventes, aux fonctions de protection et aux versements sur bspmarket.de

Mise à jour : 30 septembre 2026

1. Champ d’application et relation avec les CGV

Les présentes Conditions Creator s’appliquent en complément des Conditions générales de vente (CGV) à tous les utilisateurs qui, en tant que Creator, soumettent, mettent en ligne, gèrent, publient, proposent gratuitement ou vendent des contenus numériques sur bspmarket.de, ou qui utilisent des fonctions Creator telles que BSP Protection, la protection contre les leaks, les statistiques ou le BSP Vault.

En cas de contradiction, les présentes Conditions Creator priment sur les CGV générales pour les fonctions Creator. Les droits des consommateurs et les dispositions légales impératives ne sont pas affectés.

2. Candidature, validation et compte Creator

La participation en tant que Creator suppose un compte utilisateur, un compte Steam associé, une adresse e-mail enregistrée et vérifiée au moyen d’un lien de confirmation, ainsi qu’une validation par bspmarket.de. Nous utilisons cette adresse e-mail pour vous informer notamment des validations, des versements et des leaks détectés ; elle doit rester joignable pendant toute la durée de votre participation en tant que Creator.

Il n’existe aucun droit à être validé en tant que Creator. Nous pouvons refuser des candidatures ou exiger des justificatifs supplémentaires, en particulier lorsque les droits, la qualité, la sécurité, l’identité, les informations fiscales, les risques d’abus ou l’adéquation avec la plateforme ne sont pas suffisamment établis.

Les Creators doivent maintenir à jour leurs données de compte, de contact, de versement et fiscales. Un compte Creator ne doit être ni vendu, ni partagé, ni transféré sans notre accord.

3. Rôle de bspmarket.de et modèle contractuel

L’exploitant de bspmarket.de est Nexthosting – Friedl & Friedl GbR, Vetschauer Straße 19, 01237 Dresden.

bspmarket.de exploite l’infrastructure technique de vente, de vérification, de protection, de téléchargement et de paiement. Vis-à-vis des acheteurs, l’exploitant agit en qualité de vendeur et de partie contractante ; il fixe les conditions d’achat, traite le paiement et met les téléchargements à disposition. Le Creator met ses contenus numériques à la disposition de l’exploitant à des fins de commercialisation et perçoit en contrepartie la participation aux revenus prévue à l’article 12.

4. Contenus autorisés et exigences minimales

Les Creators ne peuvent mettre en ligne que des contenus sur lesquels ils détiennent les droits requis ou pour lesquels ils disposent d’une licence suffisante et démontrable. Sont notamment autorisés : leurs propres fichiers BSP/map, leurs propres assets, leurs propres images d’aperçu, prises de vue panoramiques et vidéos, leurs propres descriptions et des éléments de tiers légalement licenciés.

Sont notamment interdits :

Les Creators doivent divulguer toutes les dépendances externes, les addons nécessaires, les contenus Workshop, les licences, les crédits et les limitations connues dans la description du produit ou dans une documentation jointe.

5. Concession de droits à bspmarket.de

Les Creators conservent leurs droits d’auteur et de propriété sur leurs contenus. En procédant à la mise en ligne, le Creator concède à l’exploitant un droit simple (non exclusif, einfaches Recht), sans limitation géographique, valable pour la durée de la publication et perdurant pour les licences d’acheteurs existantes, de stocker, vérifier, analyser techniquement, munir de fonctions de protection, reproduire, rendre accessibles au public, distribuer et livrer aux acheteurs les contenus dans la mesure nécessaire.

Ce droit comprend les traitements techniques nécessaires, en particulier la compression, le renommage, le hachage, les analyses antivirus et de sécurité, l’analyse BSP, le fingerprinting, le fingerprinting acheteur, l’insertion d’une mention de protection dans la console du serveur (article 9), l’obfuscation, la suppression des métadonnées des images ainsi que la génération de packages de téléchargement, d’images d’aperçu, d’indicateurs techniques, de pages produit, de fichiers de preuve, de justificatifs de licence et de journaux de sécurité et de vérification. Les fichiers peuvent être stockés sous forme chiffrée chez notre hébergeur en Allemagne.

À des fins marketing, l’exploitant peut utiliser les noms de produits, les noms de Creators, les bannières de profil, les images d’aperçu, de courts extraits, des captures d’écran et des descriptions de produits en lien avec la plateforme et le produit concerné, tant que le produit est publié ou que des licences d’acheteurs subsistent.

6. Garanties et indemnisation

Le Creator garantit qu’il dispose de tous les droits requis, que ses contenus ne portent atteinte à aucun droit de tiers, que toutes les licences et tous les crédits nécessaires sont indiqués et que les contenus ne comportent aucun élément illicite ou nuisible.

Si l’exploitant fait l’objet de réclamations de tiers en raison d’un contenu dont le Creator est responsable, le Creator le garantit contre les réclamations justifiées, les frais de défense juridique nécessaires et les dommages. Ceci ne s’applique pas dans la mesure où le Creator n’est pas responsable de la violation.

Le Creator nous informe sans délai s’il a connaissance de vices juridiques, de problèmes de licence, de problèmes de sécurité, d’une suspicion de logiciel malveillant, de publications non autorisées par des tiers ou d’autres problèmes importants concernant un produit.

7. Mise en ligne, vérification, versions et fonctions d’urgence

Les nouveaux produits et chaque nouvelle version de produit font l’objet d’un processus de vérification comportant des étapes automatisées et manuelles, notamment la vérification du type de fichier, l’analyse antivirus, la génération de hash, l’analyse BSP, la vérification de la protection, un contrôle de plausibilité et la validation par l’équipe. Les acheteurs reçoivent exclusivement des versions validées ; jusqu’à la validation d’une nouvelle version, la version précédente reste déterminante.

Il n’existe aucun droit à une publication dans un délai déterminé. Nous pouvons refuser la publication, la reporter ou exiger des corrections en présence de motifs juridiques, techniques, qualitatifs, liés à la sécurité ou organisationnels.

Le Creator peut à tout moment rétablir une version antérieure déjà validée comme fichier d’achat actuel (rollback) et suspendre temporairement les nouveaux téléchargements de son produit. Ces deux opérations sont journalisées avec leur motif et signalées à l’équipe. Une suspension empêche les nouveaux téléchargements pour tous les acheteurs ; elle est destinée aux situations d’urgence et ne doit pas durer plus longtemps que nécessaire. Les licences d’acheteurs existantes ne sont pas affectées par une suspension.

Si un problème est constaté après la publication, nous pouvons désactiver temporairement le produit, bloquer les téléchargements, informer les acheteurs, exiger des mises à jour, examiner des remboursements ou retirer définitivement le produit.

8. Options de protection lors de la mise en ligne

Lors de la mise en ligne ou d’une nouvelle version de produit, bspmarket.de vérifie si une map est déjà protégée. Si la vérification révèle l’absence de protection de plateforme reconnaissable, le Creator peut, selon la disponibilité, choisir :

bspmarket.de n’est tenu à aucune protection anticopie infranchissable. Les fonctions de protection augmentent l’effet de preuve et de dissuasion, mais ne peuvent garantir que les contenus numériques ne seront jamais copiés, manipulés, extraits ou diffusés.

9. Fingerprint acheteur et mention de protection dans la console du serveur

Le Creator décide, pour chaque produit, si un fingerprint spécifique à l’acheteur est activé. S’il est activé, chaque copie livrée est munie d’un fingerprint de licence ou d’acheteur secret, susceptible de permettre ultérieurement un rattachement à une commande ou à une livraison. Le sceau de protection public affiché sur la page produit suppose que le fingerprint acheteur soit activé.

Lorsque le fingerprint acheteur est activé, chaque copie acheteur nouvellement générée contient par défaut une mention dans la console du serveur (« Geschützt & lizenziert durch bspmarket.de », c’est-à-dire « Protégé et sous licence par bspmarket.de »), affichée au démarrage de la map. La mention ne contient aucune donnée relative à l’acheteur. Le Creator peut la désactiver pour chaque produit ; la modification s’applique aux copies nouvellement générées.

Le fingerprint acheteur sert à l’attribution des licences, à la prévention de la fraude, à l’élucidation des abus et à la conservation des preuves en cas de diffusion non autorisée, et non à la surveillance des acheteurs. Le traitement des données à caractère personnel est régi par la politique de confidentialité.

10. Protection contre les leaks, surveillance et cas de leak

Pour les produits publiés, bspmarket.de compare régulièrement les noms de map du produit avec la liste publique des serveurs Steam et le Steam Workshop. Lors de la création du produit, le Creator indique si la map est déjà diffusée publiquement ; cette indication détermine si la surveillance est active par défaut. Le Creator peut activer et désactiver la surveillance, définir ses propres noms de map et déclarer ses propres serveurs ainsi que ses propres éléments du Workshop afin qu’ils n’apparaissent pas comme cas suspects. Les maps standard du jeu et les noms de map très répandus ne sont pas surveillés. Les résultats constituent des indices, et non des preuves.

Le Creator peut signaler un leak en transmettant un lien et/ou le fichier trouvé. Les fichiers mis en ligne sont automatiquement analysés à la recherche du fingerprint acheteur, puis supprimés après l’analyse. Si une copie acheteur est identifiée, le Creator reçoit une référence pseudonyme et le degré de certitude du rattachement, mais pas l’identité de l’acheteur. Les mesures à l’encontre des acheteurs, notamment le blocage de téléchargements ultérieurs, sont prises exclusivement par l’équipe bspmarket après son propre examen ; il n’existe aucun droit à des mesures déterminées.

Le Creator ne signale des leaks que si, après un examen attentif, il estime qu’il y a diffusion non autorisée. Les signalements sciemment faux ou abusifs sont interdits et peuvent entraîner le blocage des fonctions Creator. Le Creator peut clôturer ses propres cas de leak ; les mesures déjà prises par l’équipe n’en sont pas affectées. Les modèles de demande de retrait (takedown) mis à disposition sont des aides à la rédaction et ne constituent pas un conseil juridique ; le Creator est seul responsable de leur utilisation.

11. Page produit, prix, promotions, bundles et codes promo

Les Creators sont responsables de l’exactitude et de l’actualité du titre du produit, de la description, des captures d’écran, des vidéos, des prises de vue panoramiques, du prix, des catégories, des indications de compatibilité, des instructions d’installation, du changelog, des mentions de licence et des informations de support.

Le Creator fixe le prix de ses produits. bspmarket.de peut imposer des prix minimaux et maximaux, des devises, des modes de paiement et des catégories de produits. Un ancien prix indiqué par le Creator n’est affiché que s’il satisfait aux exigences du règlement allemand sur l’indication des prix (Preisangabenverordnung) (prix le plus bas des 30 jours précédant la réduction de prix).

Les Creators peuvent créer des promotions limitées dans le temps (réductions comprises entre 5 % et 90 %, durée maximale de 30 jours) ainsi que des bundles composés d’au moins deux de leurs propres produits, assortis d’une réduction comprise entre 5 % et 80 %. Les réductions de promotion et de bundle ne se cumulent pas ; l’acheteur bénéficie à chaque fois du prix le plus avantageux. Une réduction n’est mise en avant que si le prix de référence est conforme aux exigences légales ; l’acheteur paie le prix réduit même si la réduction n’est pas mise en avant pour cette raison. Les promotions ou bundles dont le prix serait inférieur au paiement minimal de 0,50 € ne sont pas possibles.

bspmarket.de peut émettre des codes promo valables sur l’ensemble de la plateforme. Un code promo utilisé réduit le prix effectivement payé et est réparti au prorata entre les produits du panier ; la participation aux revenus est calculée sur le montant ainsi réduit. Nous déterminons dans les paramètres de la plateforme si les codes promo s’appliquent également aux produits déjà réduits par des promotions ou des bundles.

Les Creators doivent corriger ou signaler sans délai les erreurs connues, les problèmes de compatibilité importants et les problèmes de sécurité, et fournir des corrections raisonnables lorsqu’un produit ne correspond pas à sa description. Les acheteurs ne disposent d’un droit à un support individuel illimité de la part du Creator que si celui-ci est expressément promis sur la page produit.

12. Frais de plateforme et participation aux revenus

Pour chaque produit payant vendu, le Creator perçoit le montant effectivement payé pour ce produit, déduction faite des frais de plateforme. Les frais de plateforme s’élèvent à 10 % du montant payé, avec un minimum de 0,99 € ; les frais minimaux s’appliquent lorsque le montant payé est inférieur à 9,90 €. Les frais de plateforme ne sont jamais supérieurs au montant payé. Des frais différents peuvent être convenus individuellement et sont affichés dans le tableau de bord Creator ; les frais minimaux de 0,99 € s’appliquent également dans ce cas, sauf convention expresse contraire.

Verified Creators. Les Creators disposant d’un statut Verified actif paient des frais de plateforme réduits, actuellement 8 % du montant payé ; le taux en vigueur est affiché dans le tableau de bord Creator. Les frais minimaux de 0,99 € s’appliquent sans changement. Des frais convenus individuellement priment sur le taux réduit. Si le statut Verified prend fin, notamment par révocation, les frais standard s’appliquent de nouveau à compter de la vente suivante ; les frais déjà figés restent inchangés.

Modification des frais. Une baisse des frais de plateforme, y compris du taux réduit pour les Verified Creators, peut prendre effet immédiatement pour les ventes futures. Nous annonçons toute augmentation, y compris une hausse du taux réduit pour les Verified Creators, par e-mail au moins quatre semaines à l’avance ; elle ne s’applique qu’aux achats effectués à compter de sa prise d’effet, et le Creator peut mettre fin à sa participation jusqu’à cette date.

Le montant payé est le prix effectivement acquitté par l’acheteur pour le produit concerné, après déduction des réductions liées aux promotions, aux bundles et aux codes promo. Les frais de traitement des paiements sont à la charge de l’exploitant ; ils ne sont pas déduits en sus de la part Creator. Les frais de plateforme et la part Creator sont figés au moment de l’achat. Le calculateur de prix du tableau de bord Creator présente le calcul pour le prix actuellement défini.

L’exploitant relève actuellement du régime des petites entreprises (Kleinunternehmer) au sens du § 19 UStG (loi allemande relative à la TVA) et ne facture pas de TVA. Si l’exploitant devient redevable de la TVA, les frais de plateforme et la part Creator des achats effectués à compter de cette date sont calculés sur la base du prix de vente, déduction faite de la TVA qui y est incluse et que l’exploitant doit reverser. Nous en informons les Creators par e-mail au moins quatre semaines à l’avance ; les Creators peuvent mettre fin à leur participation jusqu’à la prise d’effet.

Aucun droit à versement ne naît pour les produits gratuits. Pour les achats annulés, suspectés de fraude ou intégralement remboursés, il ne naît aucun droit, ou seulement un droit réduit en conséquence.

12a. Server-Exclusive : vente de licences et upgrade

Offre facultative. Les Creators peuvent proposer, à titre facultatif, des licences Server-Exclusive pour leurs propres produits publiés : sous forme de licence unique, le cas échéant avec une véritable exclusivité, et/ou de licence de location mensuelle. Il n’existe aucune obligation de les proposer. Une offre suppose une version du produit validée dont l’analyse n’a relevé aucun problème. À l’égard des acheteurs, l’article 9a des CGV s’applique. Nous activons la vente de licences progressivement ; tant qu’elle n’est pas activée, les Creators peuvent configurer des offres et en voir l’aperçu, mais les acheteurs ne peuvent pas encore acheter. Il n’existe aucun droit à une activation à une date déterminée.

Prix et paramètres. Le prix d’une licence unique doit être au moins égal au prix du téléchargement standard et compris entre 5,00 € et 10 000 € ; le prix de location doit être compris entre 1,99 € et 999 € par mois. Pour chaque offre, le Creator définit en outre le mode de protection, les fonctions protégées et la période de grâce (1 à 168 heures). Le prix et les paramètres sont figés pour chaque licence au moment de l’achat ; les modifications ne s’appliquent qu’aux ventes futures. Pour les locations en cours, le prix mensuel convenu lors de la souscription est maintenu. Si une offre est désactivée, les licences et locations existantes se poursuivent. Les promotions, bundles et codes promo ne s’appliquent pas aux licences.

Frais de plateforme. Des frais de plateforme distincts, dont nous fixons le pourcentage dans les paramètres de la plateforme, s’appliquent à la vente d’une licence unique et à chaque facture de location payée. En l’absence de taux distinct, les frais de plateforme prévus à l’article 12 s’appliquent, y compris le taux réduit pour les Verified Creators et les frais convenus individuellement. Lorsqu’un taux distinct est fixé, il s’applique également en cas de frais convenus individuellement ; les Verified Creators sans frais convenus individuellement bénéficient de la même réduction en points de pourcentage qu’à l’article 12 (actuellement 2 points de pourcentage). Les frais minimaux de 0,99 € et les autres règles de l’article 12 s’appliquent par analogie. Le taux en vigueur est affiché dans l’aperçu des frais de l’offre. Les frais sont figés pour chaque vente ou chaque facture de location au moment du paiement. Nous annonçons toute augmentation du taux distinct par e-mail au moins quatre semaines à l’avance ; elle ne s’applique qu’aux paiements effectués à compter de sa prise d’effet. Le délai de rétention, les versements, les notes de crédit, les remboursements et les chargebacks sont régis par les articles 13 à 15 ; si une seule facture de location est remboursée, seule la part de cette facture est annulée.

Demandes de transfert. Si un acheteur demande le transfert de sa licence vers un autre serveur, le Creator statue sur cette demande dans l’espace Server-Exclusive sans retard injustifié, au plus tard dans un délai de sept jours. Il ne peut refuser un transfert que pour un motif objectif, notamment en présence d’indices concrets que la licence doit être utilisée sur plusieurs serveurs ou transmise à des tiers. L’équipe bspmarket peut à tout moment statuer à la place du Creator, notamment après l’expiration du délai ou sur réclamation de l’acheteur ; sa décision fait foi.

Véritable exclusivité. Si le Creator propose une véritable exclusivité, le produit est automatiquement bloqué pour toute autre vente sur bspmarket.de après la première vente payée de la licence exclusive ; le téléchargement standard, d’autres licences et les locations ne peuvent alors plus être achetés. Les acheteurs existants conservent leur accès. La véritable exclusivité ne peut être choisie que tant qu’aucune licence n’est en cours pour le produit, et elle exclut les licences de location. Après la vente exclusive, le Creator ne peut plus modifier l’offre ; seule l’équipe bspmarket peut lever l’attribution exclusive. Le Creator s’engage à ne pas vendre ni concéder à nouveau sous licence la map après une vente exclusive, ni lui-même ni par l’intermédiaire de tiers.

Absence de droits contraires. Le Creator ne propose des licences que dans la mesure où il y est habilité. Il ne peut notamment proposer ni licence Server-Exclusive ni exclusivité s’il a déjà concédé à des tiers des droits exclusifs ou d’autres droits contraires sur la map. Il ne peut proposer une véritable exclusivité que si la map n’est pas simultanément proposée à la vente ou sous licence ailleurs ; il indique dans la description du produit les droits d’utilisation déjà concédés ailleurs. L’article 6 s’applique par analogie, y compris aux prétentions des acheteurs d’une licence exclusive.

Données des acheteurs. Pour chaque licence vendue, le Creator ne voit qu’une référence pseudonyme (SXL-…), le nom de serveur indiqué par l’acheteur, le statut et la durée, pour les demandes de transfert le nouveau nom de serveur et le motif, ainsi que des statistiques de vérification agrégées dans la vue en direct. Il ne reçoit ni l’identité, ni les données de compte, ni les adresses IP des acheteurs. Il n’utilise ces informations que pour la gestion des licences et ne tente pas d’identifier les acheteurs à partir de celles-ci.

Upgrade Server-Exclusive. Indépendamment de la vente de licences, le Creator peut faire générer, pour l’un de ses propres produits, un package Server-Exclusive destiné à l’un de ses propres serveurs. L’upgrade coûte 13,99 € au lieu de 19,99 € pour un pass Server-Exclusive acheté individuellement ; le Creator peut aussi utiliser un pass Server-Exclusive non utilisé. Le fichier produit et les téléchargements des acheteurs restent inchangés. Server-Exclusive fait partie de l’offre régulière de la plateforme ; le dernier alinéa de l’article 8 et l’article 9a des CGV relatifs aux limites de la protection s’appliquent par analogie.

13. Versements et notes de crédit

Les parts Creator deviennent disponibles pour le versement à l’issue d’un délai de rétention de 14 jours à compter de la réception du paiement. Le Creator demande les versements dans le tableau de bord Creator dès que son solde disponible atteint au moins 10,00 € ; une seule demande de versement peut être en cours à la fois. Le versement est effectué par virement bancaire ou via PayPal vers la destination de paiement indiquée par le Creator ; ces données sont stockées sous forme chiffrée. Nous traitons les demandes manuellement, dans leur ordre d’arrivée.

Nous pouvons retenir les versements tant que des informations de paiement, d’identité ou fiscales requises manquent, que des incohérences existent, que des vérifications légales sont en cours, que des risques de remboursement ou de chargeback existent ou qu’il existe une suspicion d’abus fondée.

Pour chaque versement, nous établissons une note de crédit (Gutschrift) portant un numéro séquentiel, qui mentionne les ventes concernées, les montants payés, les frais de plateforme et le montant versé. Le Creator peut consulter la note de crédit dans le tableau de bord Creator. Le Creator accepte que nous réglions ses prestations à notre égard par voie de note de crédit (Gutschrift, § 14, al. 2, phrase 2 UStG) et ne nous adresse pas de facture distincte à cet effet. Si le Creator ne conteste pas une note de crédit dans un délai de quatre semaines à compter de sa mise à disposition, celle-ci est réputée acceptée ; nous procédons néanmoins aux corrections justifiées même après ce délai.

14. Fiscalité

Les Creators sont eux-mêmes responsables du traitement fiscal de leurs revenus, notamment de l’impôt sur le revenu, de la taxe professionnelle (Gewerbesteuer) et – dans la mesure où ils sont eux-mêmes redevables de la TVA – de la TVA due sur leur prestation à l’exploitant. Le montant versé est un montant brut ; si le Creator est soumis au régime normal de TVA (Regelbesteuerung), il inclut la TVA dont le Creator est redevable.

Le Creator indique son statut fiscal dans son profil Creator (particulier, petite entreprise au sens du § 19 UStG, entreprise assujettie à la TVA en Allemagne ou entreprise établie dans un autre État membre de l’UE disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire) et le maintient à jour. Cette indication est utilisée pour les notes de crédit. Nous ne fournissons aucun conseil fiscal ; les indications figurant dans le tableau de bord Creator ne remplacent pas un conseil fiscal. Dans la mesure où la loi l’exige, nous pouvons collecter, conserver et communiquer aux autorités compétentes les données fiscalement pertinentes.

15. Remboursements, chargebacks et protection des acheteurs

Si un achat est remboursé, annulé ou fait l’objet d’un chargeback, la part Creator correspondante est annulée à hauteur du montant figé, compensée avec des parts futures ou réclamée. Cela s’applique notamment en cas de vices, de violations de droits, de fraude au paiement, de paiements doubles, de rétractations légales, de gestes commerciaux ou de décisions des prestataires de paiement.

Les Creators coopèrent de manière raisonnable à la résolution des réclamations des acheteurs, des vices, des questions de droits et des chargebacks. À défaut de coopération, nous pouvons statuer sur la base des éléments du dossier, notamment en bloquant des téléchargements, en déclenchant des remboursements ou en désactivant des produits.

16. Fonctions complémentaires : statistiques, profil, Discord et BSP Vault

Statistiques : le tableau de bord Creator affiche les vues, les ventes, le chiffre d’affaires et les catégories de provenance des propres produits du Creator. Les valeurs sont agrégées, ne contiennent aucune donnée à caractère personnel des visiteurs et ont une valeur purement indicative ; seuls les versements et les notes de crédit font foi pour les décomptes.

Profil : les Creators peuvent publier une bannière de profil ainsi que des liens vers leur serveur Discord, leur profil Steam et leur site web. Les exigences de l’article 4 s’appliquent à ces contenus. Nous pouvons supprimer des bannières et des liens s’ils enfreignent les présentes conditions ; le Creator en est informé avec indication des motifs.

Notifications Discord : les Creators peuvent enregistrer leur propre webhook Discord. Nous n’y envoyons que les événements choisis par le Creator et jamais de données d’identité des acheteurs ou des auteurs d’avis. Le Creator est responsable de son propre serveur Discord et des droits d’accès à celui-ci.

BSP Vault : lorsqu’il est proposé, un espace de stockage privé chiffré est disponible. 2 Go sont inclus gratuitement, 25 Go pour les Verified Creators. Un forfait Vault payant (2,99 € par mois ou 24,99 € par an) augmente le quota de 50 Go. Les fichiers de vente de la marketplace ne sont pas imputés sur le quota. À la fin d’un forfait, un délai de transition de 14 jours s’applique ; ensuite, les nouvelles mises en ligne ne sont possibles que dans la limite du quota gratuit, et les fichiers dépassant le quota sont supprimés du Vault après préavis.

17. Blocage, retrait et sanctions

Nous pouvons bloquer, restreindre ou retirer, temporairement ou définitivement, des produits, fichiers, pages produit, contenus de profil, profils Creator ou comptes Creator lorsqu’il existe des indices concrets de violations de la loi, de problèmes de droits, de logiciels malveillants, de risques de sécurité, de fraude, d’informations trompeuses, de vices répétés, de signalements de leak abusifs, de manipulations ou de violations des présentes conditions.

En cas de risques aigus sur le plan juridique, de la sécurité, des paiements ou des abus, des mesures peuvent être prises sans audition préalable. Dans la mesure du raisonnable, nous informons le Creator du motif de la mesure et lui donnons l’occasion de se prononcer ou d’apporter des corrections.

Les licences d’acheteurs existantes subsistent dans la mesure où cela est légalement admissible et techniquement possible. En cas de problèmes juridiques ou de sécurité graves, les téléchargements déjà fournis peuvent également être bloqués ou remplacés par des versions corrigées.

18. Fin de la participation Creator

Les Creators peuvent mettre fin à leur participation à tout moment et retirer les produits non publiés. Pour les produits déjà vendus, les droits nécessaires à l’exécution des licences d’acheteurs existantes subsistent, sauf si des motifs juridiques impératifs s’y opposent. Les parts Creator disponibles pour le versement nées jusqu’à la fin de la participation sont versées à l’expiration du délai de rétention.

Nous pouvons mettre fin à la participation Creator par voie ordinaire moyennant un préavis de quatre semaines, ou sans préavis pour motif grave. Un motif grave existe notamment en cas de violations graves ou répétées, d’atteintes aux droits, de fraude, de manipulation, de logiciels malveillants, de fraude au paiement ou de mise en danger substantielle de la plateforme.

19. Confidentialité et systèmes de protection

Les informations relatives aux mécanismes de protection internes, aux clés de fingerprint, aux structures de registre (ledger), aux procédures de vérification, à la logique de sécurité, aux décisions administratives internes et aux fonctions non publiques de la plateforme doivent être traitées de manière confidentielle, dans la mesure où elles ne sont pas publiquement connues.

Les Creators ne doivent prendre aucune mesure visant à manipuler, contourner, affaiblir ou détourner les systèmes de protection, de vérification, de fingerprint, de surveillance, de facturation ou de téléchargement.

20. Modifications des présentes Conditions Creator

Nous pouvons modifier les présentes Conditions Creator avec effet pour l’avenir lorsque des motifs objectifs existent, notamment en cas de modification des fonctions de la plateforme, des processus de paiement, des exigences légales, des systèmes de protection ou de la situation en matière d’abus. Nous informons les Creators des modifications par e-mail au moins quatre semaines avant leur prise d’effet. Si le Creator ne s’y oppose pas avant leur prise d’effet, les modifications sont réputées acceptées ; nous attirons son attention sur cette conséquence dans la notification. Si le Creator s’y oppose, chaque partie peut mettre fin à la participation Creator à la date de prise d’effet.

21. Dispositions finales

Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si le Creator est commerçant (Kaufmann), personne morale de droit public ou patrimoine spécial de droit public, la juridiction compétente est Dresde, dans la mesure où la loi l’autorise.

Si certaines dispositions sont ou deviennent inefficaces, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. Les dispositions légales se substituent aux dispositions inefficaces.

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