Droit de rétractation

1. Droit de rétractation

Les consommateurs ont le droit de se rétracter du présent contrat, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier

votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple par lettre ou par e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le formulaire type de rétractation ci-dessous, dont l'usage n'est toutefois pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

2. Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les éventuels frais de livraison, sans retard excessif et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la communication de votre rétractation du présent contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous ; ce remboursement ne vous occasionnera aucun frais.

Si, dans le cas d'une licence de location, vous avez demandé que l'exécution commence pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'au moment où vous nous avez informés de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat (détails à l'article 3a).

Toutefois, pour les contrats portant sur des contenus numériques non fournis sur un support matériel, le droit de rétractation peut s'éteindre prématurément dans les conditions énoncées ci-après.

3. Extinction anticipée pour les contenus numériques

Pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel, le droit de rétractation s'éteint prématurément si nous avons commencé à exécuter le contrat après que vous avez expressément consenti à ce que nous commencions l'exécution du contrat avant l'expiration du délai de rétractation, et que vous avez confirmé savoir que vous perdez votre droit de rétractation en donnant ce consentement dès le début de l'exécution du contrat, et que nous vous avons fourni, sur un support durable, une confirmation du contrat mentionnant votre consentement et votre confirmation (§ 356, al. 5, et § 312f du code civil allemand, BGB). Nous vous envoyons cette confirmation du contrat par e-mail à l'adresse indiquée lors du paiement, dès réception du paiement ; elle contient également les présentes informations sur le droit de rétractation et nos CGV.

Sur bspmarket.de, cela concerne en particulier le téléchargement immédiat ou le déblocage immédiat de maps numériques, de fichiers BSP, d'assets, de packages de téléchargement ou de contenus numériques comparables. Si vous confirmez l'exécution immédiate lors du paiement ou avant la mise à disposition du téléchargement, et que le contenu numérique est ensuite mis à votre disposition, votre droit de rétractation peut s'éteindre dès cette mise à disposition.

3a. Licences Server-Exclusive et licences de location

Licence unique : une licence Server-Exclusive moyennant un paiement unique est un contrat portant sur des contenus numériques non fournis sur un support matériel. L'article 3 s'y applique. Vous donnez votre consentement et votre confirmation lors du paiement, au moyen de la case à cocher relative au droit de rétractation. Nous commençons l'exécution du contrat dès que nous générons votre package de licence individuel après réception du paiement ; sous les conditions de l'article 3, votre droit de rétractation s'éteint à ce moment-là.

Licence de location : une licence de location est un contrat par lequel nous vous fournissons en continu la licence Server-Exclusive, y compris la vérification de licence en ligne, pendant toute la durée de l'abonnement. Les règles applicables aux prestations de services s'appliquent à ce contrat : le droit de rétractation ne s'éteint pas dès la mise à disposition du package de licence, mais seulement lorsque nous avons entièrement exécuté la prestation, après que vous avez expressément demandé que nous commencions l'exécution avant l'expiration du délai de rétractation et confirmé savoir que votre droit de rétractation s'éteint avec l'exécution complète du contrat (§ 356, al. 4, BGB). Vous pouvez donc vous rétracter de la licence de location pendant le délai de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat.

Vous formulez la demande expresse et la confirmation dans la boîte de dialogue de location, au moyen de la case à cocher relative au droit de rétractation. Si vous vous rétractez ensuite, nous vous remboursons les montants payés, déduction faite d'un montant proportionnel à la période allant du début de la location jusqu'à la réception de votre rétractation (indemnité au sens du § 357a, al. 2, BGB, article 2). La base de calcul est le prix mensuel de la première période de facturation, au prorata des jours. La rétractation met fin à l'abonnement et la licence est bloquée. En l'absence d'une telle demande expresse, vous ne devez aucune indemnité.

Indépendamment du droit de rétractation, vous pouvez résilier la licence de location à tout moment avec effet à la fin de la période de facturation en cours (article 9a des CGV).

4. Absence d'exclusion des droits légaux relatifs aux vices

L'extinction du droit de rétractation ne signifie pas que les droits légaux relatifs aux contenus numériques défectueux sont exclus. Si un contenu numérique n'est pas fourni, ne fonctionne pas, diffère sensiblement de sa description ou présente un autre défaut, vous pouvez bénéficier de droits légaux relatifs aux vices.

5. Formulaire type de rétractation

Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, vous pouvez utiliser ce formulaire et nous l'envoyer. Son utilisation n'est pas obligatoire.