Droit de rétractation

1. Droit de rétractation

Les consommateurs ont le droit de se rétracter du présent contrat, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier

votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple par lettre ou par e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le formulaire type de rétractation ci-dessous, dont l'usage n'est toutefois pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

2. Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les éventuels frais de livraison, sans retard excessif et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la communication de votre rétractation du présent contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous ; ce remboursement ne vous occasionnera aucun frais.

Toutefois, pour les contrats portant sur des contenus numériques non fournis sur un support matériel, le droit de rétractation peut s'éteindre prématurément dans les conditions énoncées ci-après.

3. Extinction anticipée pour les contenus numériques

Pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel, le droit de rétractation s'éteint prématurément si nous avons commencé à exécuter le contrat après que vous avez expressément consenti à ce que nous commencions l'exécution du contrat avant l'expiration du délai de rétractation, et que vous avez confirmé savoir que vous perdez votre droit de rétractation en donnant ce consentement dès le début de l'exécution du contrat.

Sur bspmarket.de, cela concerne en particulier le téléchargement immédiat ou le déblocage immédiat de maps numériques, de fichiers BSP, d'assets, de packages de téléchargement ou de contenus numériques comparables. Si vous confirmez l'exécution immédiate lors du paiement ou avant la mise à disposition du téléchargement, et que le contenu numérique est ensuite mis à votre disposition, votre droit de rétractation peut s'éteindre dès cette mise à disposition.

4. Absence d'exclusion des droits légaux relatifs aux vices

L'extinction du droit de rétractation ne signifie pas que les droits légaux relatifs aux contenus numériques défectueux sont exclus. Si un contenu numérique n'est pas fourni, ne fonctionne pas, diffère sensiblement de sa description ou présente un autre défaut, vous pouvez bénéficier de droits légaux relatifs aux vices.

5. Formulaire type de rétractation

Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, vous pouvez utiliser ce formulaire et nous l'envoyer. Son utilisation n'est pas obligatoire.